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Mentions Legales

1. Editeur du Site

Le site ramoneur-vosges.com est edite par :

Digi Pirate CO LTD
ID : 0505563014920

Adresse :
147 / 5 Moo 2 Soi 1
Rungarun 3 Village
Hang dong 50230
Chiang Mai, Thailande

Contact : contact@ramoneur-vosges.com
Pas de telephone ni de courrier postal, uniquement par email.

2. Hebergeur

Le site est heberge par :

O2Switch
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
SAS au capital de 100 000 euros
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France

3. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est le representant legal de Digi Pirate CO LTD.

4. Propriete Intellectuelle

L'ensemble des elements figurant sur le site ramoneur-vosges.com (textes, graphismes, logos, icones, images, clips audio et video, logiciels) sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, ou plus generalement toute exploitation non autorisee du site ou de ses elements est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle.

5. Clause de Non-Responsabilite

IMPORTANT : Digi Pirate CO LTD exploite ce site en tant que plateforme de mise en relation entre les utilisateurs et des artisans ramoneurs independants.

Digi Pirate CO LTD n'est en aucun cas responsable des prestations fournies par les artisans ramoneurs.

Digi Pirate CO LTD ne peut etre tenu pour responsable en cas de probleme, litige, dommage ou prejudice de quelque nature que ce soit resultant des prestations effectuees par lesdits artisans.

Les artisans intervenant via ce site sont des professionnels independants, seuls responsables de la qualite de leurs prestations, de leur assurance professionnelle et du respect de la reglementation en vigueur.

6. Limitation de Responsabilite

Les informations contenues sur ce site sont aussi precises que possible et le site est periodiquement remis a jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations aupres des artisans partenaires.

Digi Pirate CO LTD ne pourra etre tenue responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l'utilisateur, lors de l'acces au site ramoneur-vosges.com.

7. Liens Hypertextes

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8. Droit Applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

9. Protection des Donnees Personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialite.

Derniere mise a jour : Janvier 2025